Applicable dans les locaux d’Accordance Consulting
1 – DISPOSITIONS GENERALES :
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Conformément aux articles L.920-5-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
2 – CHAMP D’APPLICATION :
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par ACCORDANCE Consulting et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage d’ACCORDANCE Consulting, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.
Article 3 – Lieux de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux d’ACCORDANCE CONSULTING soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ACCORDANCE Consulting, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
3 – HYGIENE ET SECURITE :
Article 4 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 – Interdiction de fumer
En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Cette interdiction s’étend à l’ensemble des locaux affectés aux stagiaires et aux parties communes de l’immeuble.
Afin de ne pas apporter de gêne aux occupants de l’immeuble, il est également interdit de fumer dans un rayon de 25 mètres autour des entrées piétons et véhicules de l’immeuble.
Article 6 – Accident
Tout accident, même léger, survenu au cours des stages doit être immédiatement signalé à la Direction d’ACCORDANCE Consulting et à l’employeur de la personne concernée.
Dans l’hypothèse où la déclaration d’accident susvisée n’a pu être faite à l’employeur sur le lieu de l’accident, elle doit être envoyée par lettre recommandée avec AR au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.
Article 7 – Dispositions particulières de sécurité
Chacun pourra être appelé à participer à la demande de la Direction d’ACCORDANCE Consulting, au rétablissement des conditions protectrices de la sécurité et de la santé des personnes, dès lors qu’elles apparaissent compromises.
Toute personne ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut s’en retirer. Il devra en informer immédiatement la Direction d’ACCORDANCE Consulting.
Article 8 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 – Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par ACCORDANCE Consulting. ACCORDANCE Consulting pourra proposer des lieux de restauration aux stagiaires. Les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix.
Article 10 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 11 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou le lieu de formation.
Article 12 – Assiduité
Les horaires de stage sont fixés par ACCORDANCE Consulting et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
La pause « déjeuner » est fixée par le formateur. Il est également prévu une pause d’un quart d’heure par demi-journée.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat d’ACCORDANCE Consulting. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
Les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, l’attestation de présence.
Article 13 – Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse d’ACCORDANCE Consulting, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 14 – Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Tous les matériels bruyants ou dérangeants, tels les téléphones portables, qui sont susceptibles de gêner ou perturber d’une quelconque manière les formations sont interdits pendant le déroulement des formations sauf autorisation exceptionnelle du formateur, ainsi que tout matériel désigné comme dérangeant par le formateur.
Article 15 – Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction d’ACCORDANCE Consulting, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
Article 17 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels stagiaires
ACCORDANCE Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
4 – MODALITES FINANCIERES
Article 18 – Paiement des frais de formation du stage
Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, en début de formation.
5 – SANCTION
Article 19 – Sanction :
L’inobservation des articles précédents pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas problème grave, ACCORDANCE Consulting peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit
– exclusion temporaire
– exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.
En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par la Direction d’ACCORDANCE Consulting.
6 – ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR
Article 20 – Entrée en vigueur :
Le Présent Règlement Intérieur entrera en vigueur le 01/11/2016.
Il est affiché et fait l’objet des communications réglementaires conformément aux dispositions du Code du Travail.